Les aides pour créer sa société en France

09-05-2022

Temps de lecture : environ 4 minutes

Vous avez un projet et êtes prêt à vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale ? Suivez le guide compilé par Captain Contrat, qui apporte de l’aide juridique à des milliers de petites entreprises dans toute la France, pour comprendre les aides à la création d’entreprise !
Ces aides peuvent constituer un coup de pouce importante pour le démarrage de votre projet, pour vous permettre de vous rémunérer en attendant que votre activité soit rentable ou encore pour constituer un capital de départ utile aux premiers investissements.

Il peut être difficile de s’y retrouver parmi toutes ces aides : aides financières, allègements fiscaux, allègement de charges sociales, aide au conseil, mise à disposition de locaux, aides attribuées par l’État, aides attribuées par les collectivités territoriales, etc.

Elles peuvent également s’adresser à des secteurs d’activité spécifiques, dépendre du lieu d’implantation de l’entreprise, être liées à votre statut actuel (demandeur d’emploi ou salarié, par exemple), ou imposer la réalisation d’investissements conséquents ou des recrutements. Bref, peut-être de quoi y perdre son latin…

Mais rassurez-vous, le but de cet article est de vous fournir un bref panorama des différentes aides qui existent pour créer votre société, et ainsi vous aider à y voir plus clair.

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

C’est une aide versée par Pôle Emploi destinée à remplacer le salaire de celui qui a involontairement perdu son emploi. Le montant de cette aide et la durée pendant laquelle elle est versée varient en fonction du temps travaillé avant la perte de l’emploi et du salaire perçu par le salarié.
L’avantage de cette aide est qu’elle peut être cumulée avec vos premiers revenus en cas de reprise d’activité, y compris en cas de création d’entreprise.

Aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise (ACCRE)

Cette aide consiste en une exonération partielle de charges sociales.
Elle est ouverte aux demandeurs d’emploi ou aux bénéficiaires de l’ARE ou du RSA et qui créent ou reprennent une activité économique industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, sous forme d’entreprise individuelle ou de société, à condition d’en être le dirigeant.
Pour les sociétés créées à compter du 1er janvier 2017, les titulaires de l’aide sont partiellement ou totalement exonérés en fonction des revenus de l’activité. La durée de l’exonération (1 ou 3 ans) dépend également des revenus de l’activité.

Nouvel accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprise (NACRE)

Le principe de cette aide est d’aider au montage, notamment financier, du projet de création ou de reprise de l’entreprise.
Elle est dispensée pendant trois ans par un organisme conventionné par l’État qui soutient le créateur ou le repreneur d’entreprise dans l’étude des conditions de développement du projet, sa finalisation pour le présenter à des investisseurs, la vérification de la pertinence économique et l’élaboration des plans de financement, etc.

Contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)

Le CAPE est proposé par une entreprise ou une association pour aider à la préparation, à la création ou à la reprise d’entreprise. La société ou l’association met à disposition des moyens techniques, matériels et financiers au soutien du projet entrepreneurial.
En général, ce contrat est conclu entre un salarié et son entreprise en contrepartie du fait que ce salarié est poussé vers la sortie. Pensez-y si cette situation vous concerne et que l’idée de monter votre start-up vous trotte dans la tête.

Microcrédit professionnel

Le microcrédit professionnel vient en aide à des créateurs généralement sans emploi et exclus des circuits bancaires classiques. Ces derniers peuvent s’adresser à des associations sans but lucratif ou des fondations reconnues d’utilité publique habilitées par le gouvernement à octroyer des crédits jusqu’à 10 000 euros à des conditions avantageuses afin de soutenir des projets entrepreneuriaux. Ces associations ou fondations sont dites « organismes de micro-crédit », comme par exemple l’ADIE.

La prime d’aménagement du territoire (PAT)

C’est une aide directe à l’investissement destinée à promouvoir l’implantation et le développement d’entreprises porteuses de projets créateurs d’emplois et d’activités durables, dans certaines zones prioritaires de l’aménagement du territoire (zonage AFR). Pour connaître ces zones, consultez le site de l’Observatoire des territoires.
L’attribution et le montant de la prime sont décidés en prenant notamment en considération la situation socio-économique du bassin d’emploi, le caractère innovant du projet ou encore l’engagement de l’entreprise en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Ce montant peut atteindre 15 000 euros par emploi créé.

Avantages fiscaux

Au-delà des aides financières directes, la loi prévoit un certain nombre de mécanismes fiscaux d’incitation à la création d’entreprise. L’un d’eux pourrait concerner votre projet :

Exonération d’impôts sur les bénéfices des entreprises implantées dans certaines zones d’aménagement du territoire, les zones franches urbaines.
Exonération d’impôts locaux pour les entreprises nouvellement créées pendant 2 ans minimum sur délibération des collectivités locales concernées (exonération de CFE, CVAE, taxe foncière, etc.). Si l’entreprise est innovante, l’entreprise peut être exonérée de CFE pendant 7 ans.
Réduction d’impôt sur le revenu pour les personnes physiques qui souscrivent au capital d’une société de moins de 7 ans si les titres sont conservés pendant au moins 5 ans à compter de la date de souscription. La réduction d’impôts s’élève à 18 % du montant investi. Cette mesure est particulièrement bienvenue pour les créateurs d’entreprise qui souscrivent au capital de la société qu’ils ont créée.

Aides accordées par les collectivités territoriales

L’État n’est pas le seul à proposer des aides à la création d’entreprise. Les collectivités territoriales peuvent aussi attribuer des aides sous forme de subventions, bonifications d’intérêts, prêts ou avances remboursables, à taux nul ou à des conditions plus favorables que celles du marché.
Pour identifier les aides dont vous pouvez bénéficier en fonction de votre situation, votre statut et la localisation de votre activité, consultez le site d’information des CCI sur les aides aux entreprises.

Avec ce panorama des différentes aides disponibles, vous avez toutes les cartes en main pour développer votre projet sereinement. Il vous restera à déterminer le choix de votre forme sociale, rédiger vos statuts et réaliser les formalités de création pour débuter votre aventure entrepreneuriale. En cas de besoin, notre partenaire Captain Contrat vous accompagne dans la création de votre société en ligne.