Comment distribuer des flyers légalement en France : le guide complet

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À l’ère du numérique où nous sommes bombardés de publicités sur nos écrans à longueur de journée, distribuer des flyers dans la rue est une pratique qui peut paraître désuète. Pourtant, pour les entreprises qui visent une clientèle locale, la distribution de prospectus reste une stratégie de street marketing efficace qui porte ses fruits. Ces petits bouts de papier offrent un contact direct et tangible avec la marque et génèrent un impact concret que les campagnes en ligne ne parviennent pas toujours à égaler.

Vous vous demandez comment distribuer des flyers en France pour un maximum d’impact tout en évitant les sanctions pour non-suivi de la réglementation ? On vous explique les choses à faire et à ne pas faire pour tirer pleinement profit de cet outil marketing qui fait ses preuves.

Réglementation générale en France sur la distribution de flyers

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En France, distribuer des prospectus n’est pas une mince affaire et est encadré par des réglementations strictes. La législation sur la publicité regroupe plusieurs textes de loi qui encadrent la distribution de flyers, principalement pour des raisons environnementales, de propreté urbaine et de respect de la volonté des citoyens. Cette loi s’appuie notamment sur le Code de l’environnement, les réglementations de 2021 et des arrêtés locaux.
Où que vous soyez, il est primordial de faire attention aux conditions de distribution : si vous distribuez sur des espaces privés, vous devez impérativement obtenir l’accord du propriétaire ou du gérant. Quant à la voie publique, c’est encore plus encadré : il est fondamental de faire une demande d’autorisation auprès de la mairie de la commune concernée avant toute distribution pour éviter tout problème. 
Bref, pour que votre campagne de flyers soit un succès et ne se transforme pas en un casse-tête juridique, la clé est de bien se renseigner et de s’assurer de la conformité à tout moment.
Vous en êtes encore à l’étape de la création de vos flyers ? Voici un petit récapitulatif des mentions légales obligatoires à y faire figurer. 

  • Mention sur l’identité de l’émetteur : Raison sociale, forme juridique, adresse du siège social, numéro RCS + ville où l’entreprise est immatriculée, montant du capital social (si société).
  • Mention de l’imprimeur : Nom et adresse de l’imprimeur (ou « Imprimé par nos soins » si vous imprimez vous-même vos flyers).
  • Mentions environnementales : Mention « Ne pas jeter sur la voie publique », logo Triman ou Info Tri.
  • Autres mentions à ajouter en fonction du secteur : Si vous faites la promotion d’une boisson alcoolisée, vous devrez inscrire la mention « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. ». Pour les publicités mettant en avant des produits alimentaires, conformément à la loi Évin, il est obligatoire d’intégrer une mention du type « Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour ».

Pour en savoir plus, découvrez notre article sur les mentions obligatoires à faire apparaître sur vos flyers.

Distribuer des prospectus : ce que vous pouvez légalement faire

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Si distribuer des flyers peut sembler simple de prime abord, le cadre légal en France est assez précis. Pour toute distribution en main propre sur la voie publique (trottoirs, places, parcs, etc.), une autorisation préalable de la mairie est quasi systématiquement requise. Chaque municipalité a ses propres arrêtés locaux et règlements en matière de publicité qui définissent les zones autorisées, les horaires et les conditions. Avant toute distribution, renseignez-vous sur les formalités.

En ce qui concerne la distribution dans les boîtes aux lettres (on vous explique ça en détail plus bas), vous pouvez les déposer dans les boîtes aux lettres, mais UNIQUEMENT dans celles qui n’affichent pas un autocollant « Stop Pub », « Pas de pub » ou toute autre indication similaire.

Pour tirer le meilleur parti de vos prospectus sans vous attirer d’ennuis, privilégiez la distribution lors d’évènements publics, sur les marchés ou dans des zones de forte affluence, toujours après avoir obtenu les autorisations nécessaires, cela va sans dire. Quelles que soient les circonstances, il est crucial de consulter les réglementations, car le non-respect peut entraîner des amendes ou des poursuites. Respecter la loi, c’est l’assurance d’une campagne sans embûches et vraiment efficace.

Distribution de flyers : ce qui est strictement interdit

Dans certains lieux, distribuer des prospectus est formellement interdit et le non-respect peut coûter cher.

Boîtes aux lettres avec la mention Stop Pub

La règle d’or est le respect du « Stop Pub ». Si une boîte aux lettres affiche un autocollant mentionnant « Pas de pub » ou toute autre formulation semblable, y déposer un flyer est interdit et passible d’amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € pour les personnes physiques et 7 500 € pour les personnes morales. Cette réglementation s’applique également aux cadeaux non sollicités.

Pare-brise de voiture

Depuis le 1er janvier 2021, « le dépôt d’imprimés publicitaires à visée commerciale sur les véhicules est interdit. », conformément à l’article L541-15-16 du Code de l’environnement. Le non-respect de cette loi peut entraîner des amendes allant de 1 500 € pour les personnes physiques à 7 500 € pour les personnes morales.

Sites naturels, protégés ou historiques

La distribution et l’affichage de flyers, affiches et autres publicités y sont formellement interdits. Pourquoi ? Afin de préserver la beauté du patrimoine naturel et historique, d’éviter la pollution visuelle et de protéger la biodiversité. Respecter cette réglementation n’est pas seulement une obligation légale, c’est aussi un geste citoyen pour un marketing plus respectueux de l’environnement.

Espaces appartenant à des tiers et équipements publics (sans autorisation)

Parmi ces espaces, on trouve les murs de cimetière et de jardin public, les portes d’immeubles et tout autre bien privé. Cette mesure vise à protéger la propriété individuelle et à prévenir le démarchage non désiré ainsi que la dégradation des biens.

Pour obtenir la liste exhaustive de tous les lieux et espaces où la distribution et l’affichage de publicité sont interdits, rendez-vous sur cette page.

Focus sur Paris

La distribution de flyers à Paris est particulièrement réglementée et de nombreuses zones sont tout simplement interdites à cette pratique. La raison principale : la concentration de monuments historiques, de sites classés et de lieux protégés dans la capitale. Pour vous aider à naviguer dans cette réglementation stricte, voici un récapitulatif des endroits où il est formellement proscrit d’afficher ou de distribuer des prospectus :

  • Champs-Élysées
  • Abords de monuments historiques (Tour Eiffel, musée du Louvre, etc.)
  • Zones piétonnes réglementées (par exemple, la rue de Rivoli)
  • Transports en commun (métro, bus, gares, etc.)
  • Abords des établissements scolaires

Conseils pratiques pour une distribution de flyers réussie

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Pour maximiser l’impact de vos campagnes marketing en France, voici quelques conseils pour créer des flyers captivants et les distribuer de manière efficace.

Création

Vous vous demandez comment faire un flyer qui a de l’impact ? Une distribution de flyers réussie se joue dès la création. Votre message doit être clair, concis et facile à comprendre au premier coup d’œil. Privilégiez des phrases courtes et percutantes, et oubliez le jargon technique.

Ajoutez un appel à l’action : que voulez-vous que votre public fasse après avoir vu le flyer ? Scanner un QR code, se rendre sur votre site web, aller en boutique… 

Le design de votre flyer est tout aussi crucial pour capter l’attention. Misez sur des images ou des photos de qualité, des couleurs en harmonie avec votre marque et une typographie facilement lisible. Un flyer mal pensé a toutes les chances de finir à la poubelle.

Organisation logistique

Pour obtenir le résultat escompté, une approche complète est nécessaire. Voici quelques pistes à envisager (toujours en tenant compte des réglementations).

  • Planning : Établissez un planning précis qui définit les jours et les heures de distribution.
  • Équipe : Constituez une équipe motivée et bien formée qui approchera votre public avec respect, courtoisie et politesse. En adoptant le bon comportement, votre équipe améliore la perception de votre marque et ainsi votre réputation.
  • Créneaux horaires : Adaptez-vous à votre public cible en favorisant les heures où les gens sortent du bureau, les week-ends, etc… Par exemple, ne distribuez pas vos flyers un lundi matin à 8 heures pour une soirée électro qui dure jusqu’au petit matin.
  • Lieux stratégiques : Optez pour des endroits à forte affluence, tels que les sorties de métro, les parcs ou les abords d’évènements sportifs ou culturels,  en veillant toujours à éviter les zones interdites.

En bref

La distribution de flyers en France est une activité soumise à des règles précises. Au-delà de l’obligation légale, le respect de ces normes contribue à la protection de l’environnement en limitant les déchets et la pollution visuelle, en ville comme dans la nature. Une approche responsable permet par la même occasion de renforcer la réputation d’une entreprise, en projetant une image professionnelle. L’équilibre entre la visibilité de votre marque, la protection de la nature et le respect de la législation est la clé d’une distribution de flyers réussie en France.

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