Si le numéro de TVA saisi n'est pas reconnu pour votre pays de livraison, le taux de TVA local sera automatiquement appliqué à votre commande. Vous pouvez généralement demander le remboursement de cette taxe dans votre déclaration d'impôt périodique. Cette procédure s'applique aux commandes livrées dans les pays suivants :
Belgique
Espagne
Finlande
France
Italie
Portugal
Suède
Pour les pays qui ne figurent pas dans la liste ci-dessus, la TVA est facturée sur toutes les commandes. Dans ces cas-là, un numéro de TVA non valide n'a aucune incidence sur le montant de la taxe facturée pour votre commande.
Toute information relative à la demande d'exonération de TVA, y compris les informations personnelles et le numéro d'identification TVA, sera transférée, enregistrée et traitée conformément aux conditions de la Politique de confidentialité de VistaPrint. VistaPrint se réserve le droit de solliciter et d'effectuer des vérifications supplémentaires concernant votre statut fiscal, auprès de vous ou des autorités gouvernementales, conformément à la loi. Ces informations seront traitées conformément aux conditions de la Politique de confidentialité de VistaPrint.
