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Accord du Programme AvantagePro

Dernière mise à jour : 5 avril 2022

En participant au Programme AvantagePro VistaPrint (« Programme AvantagePro » ou « AvantagPro VistaPrint »), l'entreprise ou l'entité qui demande à être inscrite au Programme AvantagePro (« vous », « votre », « membre ») accepte d'être liée par le présent Accord du Programme AvantagePro VistaPrint (« Accord AvantagePro ») conclu entre vous et Vistaprint B.V. (« VistaPrint ») à la date où votre inscription est acceptée par VistaPrint (« Date d'inscription »). L'Accord AvantagePro inclut les termes et conditions spécifiques à AvantagePro indiquées ci-après (« Termes du Programme AvantagePro ») et il est également soumis aux Conditions Générales de Vente (« CGV ») de VistaPrint, sauf dans la mesure limitée où lesdites CGV sont expressément modifiées ci-après, et à la Politique de confidentialité et d'utilisation des cookies de VistaPrint, qui sont disponibles sur le site web de VistaPrint à l'adresse www.vistaprint.fr.

1. AvantagePro VistaPrint
En vous inscrivant à AvantagePro VistaPrint, vous pourrez acheter des produits imprimés personnalisés et des services connexes disponibles sur le site web de VistaPrint, à l'adresse www.vistaprint.fr, ou si vous êtes un membre Premium, sur votre page d'accueil client individuelle qui affichera tous les produits AvantagePro qui vous sont proposés (« le Site AvantagePro pour les membres Premium »), avec les prix, les frais d'expédition et les avantages dont bénéficient les membres qui participent à AvantagePro VistaPrint au moment de leur achat. Les commandes que vous passez sur www.vistaprint.fr, ainsi que votre utilisation du Site AvantagePro pour les membres Premium, le cas échéant, seront en outre régies par les CGV de VistaPrint.

Les informations relatives à votre participation à AvantagePro VistaPrint, y compris les produits, les prix et les avantages en matière d'expédition, sont disponibles dans votre compte et, si vous avez un compte Premium, également sur le site AvantagePro pour les membres Premium. Toutes les conditions, les produits et services éligibles, les prix, les frais d'expédition et les avantages associés à AvantagePro VistaPrint sont susceptibles d'être modifiés par VistaPrint sans responsabilité, à tout moment et sans préavis, ou comme indiqué autrement dans le présent document. Il vous incombe de vérifier les offres de AvantagePro VistaPrint alors existantes lorsque vous utilisez le site AvantagePro pour les membres Premium. Tout produit VistaPrint qui ne figure pas sur la page des tarifs du Site AvantagePro pour les membres Premium ne peut pas être acheté dans le cadre de AvantagePro VistaPrint.

Le paiement de tous les articles commandés sur le Site AvantagePro pour les membres Premium doit être effectué conformément aux CGV de VistaPrint.

VistaPrint ne fixe pas les prix de vente au détail/de revente que vous facturez à vos clients et décline toute responsabilité à l’égard de ces derniers. Vous êtes seul responsable de l'encaissement des paiements de vos clients et vous pouvez fixer les prix de détail/de revente à votre entière discrétion.

Tous frais de vente, de marketing, administratifs ou autres frais que vous engagez dans le cadre de votre participation à AvantagePro VistaPrint relèvent de votre seule responsabilité et VistaPrint n'exige pas que vous procédiez à des dépenses ou investissements spécifiques à cet égard.

2. Site AvantagePro pour les membres Premium, Fonctionnement et Commandes
VistaPrint exploitera et mettra à disposition le Site AvantagePro pour les membres Premium et sera responsable de la production et de la livraison des produits commandés sur le Site AvantagePro pour les membres Premium. Pour bénéficier des avantages du Programme AvantagePro, vos commandes doivent être passées sur le Site AvantagePro pour les membres Premium. Vous êtes responsable de la conception finale de toutes vos commandes et devez fournir à VistaPrint une adresse de livraison correcte.

VistaPrint se réserve le droit d'apporter des modifications au site AvantagePro pour les membres Premium à tout moment et sans préavis.

3. Frais du Programme AvantagePro VistaPrint
Votre participation à AvantagePro VistaPrint commencera à la fin de la procédure d'inscription et si vous devez payer des frais pour tout ou partie du Programme AvantagePro VistaPrint que vous avez choisi de souscrire, vous autorisez par la présente VistaPrint à débiter à l'avance votre carte de crédit ou de débit en cours de validité pour tous les frais applicables engagés par vous dans le cadre de votre participation au Programme AvantagePro VistaPrint. VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME AVANTAGEPRO VISTAPRINT SERA AUTOMATIQUEMENT RENOUVELÉE POUR DES PÉRIODES SUCCESSIVES, SAUF SI ET JUSQU'À CE QUE VOUS OU VISTAPRINT RÉSILIEZ VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME AVANTAGEPRO VISTAPRINT. VOUS ACCEPTEZ DE PAYER TOUS LES FRAIS RÉCURRENTS DU PROGRAMME À LEUR ÉCHÉANCE. VOUS VOUS ENGAGEZ ÉGALEMENT À PAYER TOUTES LES TAXES, Y COMPRIS CELLES SUR LES VENTES, L’UTILISATION, LA VALEUR AJOUTÉE OU AUTRES TAXES SIMILAIRES, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU PROGRAMME AVANTAGEPRO VISTAPRINT. SI VISTAPRINT N’EST PAS EN MESURE DE PERCEVOIR LE PAIEMENT DE VOTRE PART, VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME AVANTAGEPRO VISTAPRINT SERA AUTOMATIQUEMENT RÉSILIÉE.

4. Sites Web
Si vous vous inscrivez au Programme AvantagePro VistaPrint - Premium, vous pouvez avoir droit à une offre de sites Web VistaPrint gratuite ou à prix réduit dans le cadre de votre participation au Programme AvantagePro VistaPrint.

Si, à la Date d'inscription, vous avez déjà souscrit une offre de sites Web VistaPrint avec une durée d'abonnement mensuelle, la durée de votre abonnement au site Web sera automatiquement convertie en une durée d'abonnement annuelle en même temps que la durée du Programme AvantagePro VistaPrint et vous ne paierez plus de frais mensuels pour cet abonnement au site Web (à compter de la prochaine date de facturation de votre offre de sites Web suivant la Date d'inscription).

Si, à la Date d'inscription, vous êtes déjà abonné à un site Web VistaPrint Starter, les frais d'abonnement annuels associés à votre site Web VistaPrint Starter ne vous seront pas facturés, à condition que vous restiez inscrit au Programme AvantagePro VistaPrint.

Si, à la Date d'inscription, vous êtes déjà abonné à un site Web VistaPrint Standard ou Professionnel ou si vous choisissez ultérieurement de vous abonner à un site Web VistaPrint Standard ou Professionnel, vous devrez payer des frais d'abonnement annuels égaux aux frais d'abonnement annuels pour l'abonnement à ce site Web, diminués des frais d'abonnement annuels alors en vigueur pour un site Web Starter, à condition que vous restiez inscrit au Programme AvantagePro VistaPrint.

Si votre inscription au Programme AvantagePro VistaPrint est résiliée pour quelque raison que ce soit, l'avantage relatif aux frais du site Web décrit dans cette section cessera de s'appliquer et, à compter de votre prochaine date de facturation, vous devrez payer les frais annuels alors en vigueur applicables à votre abonnement au site Web.

Toute réduction sur les frais d'abonnement au site Web disponible par le biais du Programme AvantagePro VistaPrint ne peut être cumulée avec une autre réduction disponible par le biais de VistaPrint. Si vous vous inscrivez au Programme AvantagePro VistaPrint - Basic, vous pouvez avoir droit à une offre de sites Web VistaPrint gratuite ou à prix réduit dans le cadre de votre participation au Programme AvantagePro VistaPrint.

5. Options supérieures
Vous serez facturé pour toute option supérieure relative à un produit, un site Web ou une expédition que vous sélectionnez et qui n'est pas incluse dans le Programme AvantagePro VistaPrint applicable. Si possible, VistaPrint ne vous facturera que la différence entre l'avantage inclus dans le Programme AvantagePro VistaPrint applicable et l'option supérieure que vous aurez choisie.

6. Participation au Programme AvantagePro VistaPrint
VistaPrint se réserve le droit de mettre fin au Programme AvantagePro VistaPrint à tout moment sans préavis. En outre, VistaPrint se réserve le droit de mettre fin ou de limiter votre participation au Programme AvantagePro VistaPrint à son entière discrétion. Vous ne pouvez pas transférer ou céder votre adhésion ou ces avantages.

7. Annulation
Vous pouvez annuler votre participation en vous rendant sur le Site AvantagePro pour les membres Premium ou en appelant le numéro indiqué sur le Site AvantagePro pour les membres Premium à tout moment.

8. Modifications apportées aux Termes du Programme AvantagePro VistaPrint
VistaPrint se réserve le droit d'apporter des modifications aux présentes Termes du Programme AvantagePro, aux CGV de VistaPrint et à la Politique de confidentialité et d'utilisation des cookies de VistaPrint à tout moment et de manière ponctuelle en publiant les versions révisées sur le Site AvantagePro pour les membres Premium et sur le site web de VistaPrint à l'adresse www.vistaprint.fr. Si vous n'acceptez pas les modifications apportées par VistaPrint, votre seul et unique recours est d'annuler votre participation au programme AvantagePro. Sauf mention contraire explicite, toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouveau produit qui modifie, augmente ou améliore le programme AvantagePro actuel sera soumis(e) aux Termes du Programme AvantagePro.

VistaPrint se réserve le droit de modifier les frais applicables à tout moment et de temps à autre, à condition toutefois que VistaPrint vous le notifie au préalable de manière raisonnable avant d'apporter des modifications aux frais existants du Programme AvantagePro VistaPrint. Si vous estimez qu'une modification des tarifs du Programme AvantagePro VistaPrint est inacceptable et que vous ne souhaitez pas poursuivre votre participation au Programme AvantagePro VistaPrint, vous êtes libre d'annuler votre participation au Programme AvantagePro VistaPrint à tout moment et tout crédit qui vous est dû sera calculé conformément à la disposition d'annulation énoncée ci-dessus.

9. Limitation de Responsabilité
VistaPrint ne sera en aucun cas responsable des pertes, dommages, coûts ou dépenses (y compris les pertes de bénéfices) résultant directement ou indirectement d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution d'une obligation dans le cadre du Programme AvantagePro VistaPrint en raison d'un événement ou d'une circonstance indépendant(e) de la volonté de VistaPrint, y compris (mais sans s'y limiter) les grèves, les mouvements sociaux, les pannes de courant ou d'équipements, les actions gouvernementales ou les catastrophes naturelles.

EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ DE VISTAPRINT OU DE SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SUCCESSEURS, CESSIONNAIRES, OU DE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, REPRÉSENTANTS OU EMPLOYÉS, RELATIVEMENT À TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DU PROGRAMME AVANTAGEPRO VISTAPRINT, OU DE L'UTILISATION OU DE LA PERFORMANCE DU SITE AVANTAGEPRO POUR LES MEMBRES PREMIUM, DE LA REVENTE DES SERVICES OU DES PRODUITS COMMANDÉS SUR LE SITE AVANTAGEPRO POUR LES MEMBRES PREMIUM OU DE L'INCAPACITÉ À FOURNIR LES SERVICES OU LES PRODUITS COMMANDÉS, NE SAURAIT ÊTRE SUPÉRIEURE, AU TOTAL, AU PRIX D'ACHAT NET (HORS TAXES ET FRAIS D'EXPÉDITION ET DE TRAITEMENT) DES SERVICES OU PRODUITS QUE VOUS AVEZ COMMANDÉS PAR LE BIAIS DU SITE AVANTAGEPRO VISTAPRINT. DE PLUS, EN AUCUN CAS VISTAPRINT OU SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SUCCESSEURS, CESSIONNAIRES, OU LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, REPRÉSENTANTS OU EMPLOYÉS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QUE LA PARTIE AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, RÉSULTANT DE OU LIÉS AU PROGRAMME AVANTAGEPRO VISTAPRINT, À L'UTILISATION OU LA PERFORMANCE DU SITE AVANTAGEPRO POUR LES MEMBRES PREMIUM, À LA REVENTE DES SERVICES OU PRODUITS COMMANDÉS SUR LE SITE AVANTAGEPRO POUR LES MEMBRES PREMIUM OU À L'INCAPACITÉ À FOURNIR LES SERVICES OU PRODUITS COMMANDÉS SUR LE SITE AVANTAGEPRO POUR LES MEMBRES PREMIUM, Y COMPRIS NOTAMMENT LES DOMMAGES RÉSULTANT D'UNE ERREUR, D'UNE OMISSION, D'UN VIRUS, D'UN RETARD OU D'UNE INTERRUPTION DE SERVICE.

10. Décharge de garantie
LE PROGRAMME AVANTAGEPRO VISTAPRINT ET LE SITE AVANTAGEPRO POUR LES MEMBRES PREMIUM ET SON CONTENU SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. VOUS RECONNAISSEZ QUE LE FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME AVANTAGEPRO VISTAPRINT ET DU SITE AVANTAGEPRO POUR LES MEMBRES PREMIUM PEUT NE PAS ÊTRE ININTERROMPU OU SANS ERREUR. DES RÉFÉRENCES ET DES LIENS VERS DES PRODUITS OU SERVICES DE SOCIÉTÉS INDÉPENDANTES PEUVENT APPARAÎTRE SUR LE SITE AVANTAGEPRO POUR LES MEMBRES PREMIUM. CES RÉFÉRENCES ET LIENS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE.

11. Indemnisation
Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, vous acceptez de défendre, de dégager de toute responsabilité et d'indemniser VistaPrint et ses sociétés affiliées, ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, représentants, concédants de licence et employés respectifs (chacun, une « Partie indemnisée ») relativement à toute réclamation de tiers résultant de ou liée à votre participation au Programme AvantagePro VistaPrint, à votre utilisation du site AvantagePro pour les membres Premium, à la revente des services ou produits commandés dans le cadre du Programme AvantagePro VistaPrint ou à tout manquement à vos obligations en vertu des présentes, y compris toute responsabilité ou dépense résultant de toutes réclamations, pertes, dommages (réels et/ou consécutifs), poursuites, jugements, frais de contentieux et frais juridiques et professionnels, de tout type et de toute nature. La Partie indemnisée notifiera rapidement par écrit toute réclamation indemnisée.
Outre les indemnisations définies ci-dessus, vous acceptez de dégager VistaPrint de toute responsabilité, sur la base d'une indemnisation, relativement à toutes les pertes, tous les dommages (réels et/ou consécutifs) de quelque nature que ce soit, y compris les coûts ou le recouvrement sur la base d'une indemnisation complète, que VistaPrint pourrait subir ou encourir, directement ou indirectement, en raison de votre utilisation ou de votre participation au Programme AvantagePro VistaPrint.

12. Divers
Votre participation au Programme AvantagePro VistaPrint n'implique ni ne crée aucun contrat de travail, partenariat, joint venture ou relation de mandataire entre vous et VistaPrint et vous n'aurez aucun pouvoir d'obliger ou de lier VistaPrint de quelque manière que ce soit.

Le présent Accord AvantagePro, ainsi que les CGV de VistaPrint, constituent l'ensemble des conditions relatives à votre participation au Programme AvantagePro VistaPrint. Si l'une de ces dispositions est déclarée illégale, nulle ou inapplicable par un tribunal de la juridiction compétente, aucune autre disposition ne sera affectée et elles demeureront en vigueur et de plein effet.

Vistaprint B.V. est une société privée à responsabilité limitée de droit néerlandais, dont le siège se trouve à Venlo, aux Pays-Bas. Toutes les questions relatives à la protection, à la violation ou au détournement de documents protégés par le droit d'auteur sont régies par les lois des États-Unis d'Amérique sur le droit d'auteur. Toutes les autres questions relatives à votre participation au Programme AvantagePro VistaPrint ou à l'accès ou à l'utilisation du site AvantagePro pour les membres Premium ou de tout autre site de VistaPrint sont régies par les lois des Pays-Bas, sans donner effet à aucun(e) disposition, principe ou règle de conflit de lois (que ce soit aux Pays-Bas ou dans toute autre juridiction). Vous acceptez que la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique à aucune vente régie par le présent Accord AvantagePro.