Vous vous apprêtez à lancer une campagne publicitaire, à faire la promotion d’une offre ou d’un évènement ? Les flyers sont des outils marketing de choix pour capter l’attention et booster sa visibilité. Une fois votre flyer créé, avec un message clair et un graphisme attrayant, une dernière vérification (et pas des moindres) s’impose : est-il en règle avec la législation française ? Pour vous éviter un véritable casse-tête juridique, nous explorerons ensemble quelles sont les mentions obligatoires pour flyer, pourquoi elles sont cruciales et quels sont les risques concrets en cas de non-respect.
Quelles sont les mentions obligatoires sur un flyer en France ?
En France, pour qu’un flyer soit conforme à la législation en vigueur, il doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Leur absence peut entraîner des sanctions, des amendes et nuire à l’image de votre entreprise. Les informations devant impérativement apparaître sur votre flyer sont les suivantes :
Mentions sur l’identité de l’émetteur
- Raison sociale ou nom propre
- Forme juridique (EURL, SAS, SARL, etc.) + adresse du siège social
- Numéro RCS + ville où l’entreprise est immatriculée
- Montant du capital social (si société)
Pourquoi ? Ces mentions permettent aux autorités et aux consommateurs de vous identifier en tant que responsable du contenu et de l’action publicitaire.
Risque en cas de non-respect : Jusqu’à 750 € d’amende.
Mention de l’imprimeur
- Nom et adresse de l’imprimeur
Exemple de mention : Imprimé par [nom et adresse de l’entreprise] - Si l’imprimeur est également le créateur du flyer, indiquez « Imprimé par nos soins »
Pourquoi ? Cette obligation, issue de la loi du 29 juillet 1881, article 3 sur la liberté de la presse, vise à assurer la traçabilité des documents imprimés et à responsabiliser la chaîne de production.
Risque en cas de non-respect : Jusqu’à 3 750 € d’amende.
Mentions environnementales obligatoires
- La mention « Ne pas jeter sur la voie publique » est indispensable sur tous les flyers
- Le logo Triman doit apparaître sur les flyers entre 10 et 20 cm²
- Tout flyer de plus de 20 cm² doit comporter le logo Info Tri
Pourquoi ? Ces mentions s’inscrivent dans une démarche de protection de l’environnement et de promotion du recyclage, conformément au Code de l’environnement.
Risque en cas de non-respect : Jusqu’à 3 000 € d’amende pour une personne physique et jusqu’à 15 000 € pour une personne morale.
Autres règles à respecter pour tout type de flyers
- La loi Toubon (n°94-665 du 4 août 1994) relative à l’emploi de la langue française, complétée par le décret n°95-240 du 3 mars 1995, stipule clairement que toute publicité, même partielle, doit être obligatoirement rédigée en français. Vous avez la possibilité d’utiliser d’autres langues, mais le texte traduit en français doit toujours être présent et bien lisible. En cas de non-respect, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.
- Toutes les images utilisées doivent être libres de droits ou votre entreprise/organisation doit en détenir légalement l’usage.
- L’intégralité de votre texte ne peut pas être écrit en noir sur fond blanc, cette association de couleurs étant réservée aux documents officiels.
- Veillez à ne pas utiliser le drapeau français (réservé aux communications officielles) ni d’images de billets de banque, cela pouvant être considéré comme de la contrefaçon et entraîner de lourdes sanctions.
Mentions obligatoires sur un flyer en fonction de son contenu
Au-delà des mentions générales applicables à tous les flyers, certaines catégories de supports publicitaires ou informatifs requièrent des précisions supplémentaires. Il est donc essentiel de s’assurer que le contenu de votre flyer inclut toutes les mentions légales requises pour être en conformité avec la loi.
Flyers alimentaires
En France, la législation impose la présence de mentions légales spécifiques sur votre flyer s’il concerne des produits alimentaires. Les mentions obligatoires à intégrer sont les suivantes :
- Origine des produits
- Présence d’allergènes
- L’un des quatre messages sanitaires suivants doit impérativement apparaître :
-
- « Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour. »
- « Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière.»
- « Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé. »
- « Pour votre santé, évitez de grignoter entre les repas. »
-
Pourquoi ? Elles visent à protéger la santé publique.
Risque en cas de non-respect : Sanction variable.
Flyers pour le secteur de l’alcool
Si votre flyer fait la promotion de boissons alcoolisées, une mention sanitaire spécifique est obligatoire en vertu de la Loi Evin (Loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme).
- Mention obligatoire : « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. »
Pourquoi ? Elle vise à informer et sensibiliser le public aux risques liés à la consommation excessive d’alcool, s’inscrivant ainsi dans une démarche de santé publique et de prévention.
Risque en cas de non-respect : Sanction variable.
Jeux/concours
Si votre flyer fait la promotion d’un jeu ou d’un concours, les informations suivantes sont cruciales pour éviter tout litige et respecter la législation en vigueur. Vous avez également la possibilité d’écrire où les consulter, par exemple : « Règlement disponible sur [adresse du site Internet] ».
- Règlement du jeu
- Conditions de participation
- Modalités de gains
- Durée de l’opération
Pourquoi ? Ces informations sont cruciales pour que les participants connaissent les règles du jeu, les conditions d’éligibilité, les lots à gagner et les étapes pour les réclamer.
Risque en cas de non-respect : Sanction variable.
Secteurs réglementés
Pour les entreprises opérant dans des secteurs fortement réglementés tels que la santé, la sécurité, l’immobilier, la finance ou encore le droit, la législation impose souvent l’affichage de mentions professionnelles spécifiques sur tous les supports de communication, y compris les flyers.
- Mentions à faire apparaître : numéros d’agrément, numéros d’immatriculation à un ordre professionnel ou toute autre information attestant de leur autorisation d’exercer
Pourquoi ? Pour permettre aux consommateurs de vérifier la conformité et la légitimité de l’activité.
Risque en cas de non-respect : Sanction variable.
Exemples de mentions légales pour flyer correctement rédigées
Voici quelques exemples concrets pour vous aider à rédiger les mentions légales de vos flyers.
Pour un festival de musique
- L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
- Organisateur : [raison sociale, forme juridique, adresse du siège social, numéro RCS + ville d’immatriculation]
- Imprimé par : [nom et adresse de l’imprimeur]
- Ne pas jeter sur la voie publique.
- [Insérer le logo Info Tri]
Pour un lancement de produit
- Offre valable du [date] au [date] inclus, dans la limite des stocks disponibles.
- Voir conditions complètes de l’offre en magasin ou sur [site Internet].
- [raison sociale, forme juridique, adresse du siège social, numéro RCS + ville d’immatriculation, capital social]
- Imprimé par nos soins.
- Ne pas jeter sur la voie publique.
- [Insérer le logo Triman]
Pour un salon professionnel
- Organisé par : [raison sociale, forme juridique, adresse du siège social, numéro RCS + ville d’immatriculation]
- Imprimé par : [nom et adresse de l’imprimeur]
- Ne pas jeter sur la voie publique.
- [insérer logo Info Tri]
Fini le stress des vérifications fastidieuses : pour vous simplifier la tâche, nous vous avons préparé une check-list au format PDF pour vous assurer que votre flyer est parfaitement conforme à la législation en vigueur. Cliquez ici pour télécharger la check-list.
Questions fréquentes sur les mentions obligatoires de flyers
Les flyers numériques doivent-ils comporter les mêmes mentions légales ?
Les flyers numériques doivent présenter les mêmes mentions légales que les flyers physiques, à part quelques exceptions non applicables du fait de leur format numérique :
- Nom et adresse de l’imprimeur
- La mention « Ne pas jeter sur la voie publique »
- Les logos Triman et Info-Tri
Les flyers numériques doivent également comporter des mentions RGPD ou cookies si le flyer renvoie vers un site ou collecte des données.
Où placer exactement les mentions obligatoires sur le flyer ?
Bien qu’il n’existe pas de règle stricte qui impose où placer les mentions obligatoires sur un flyer, elles apparaissent souvent en bas de page. Quel que soit l’emplacement, la loi impose qu’elles soient lisibles, apparentes et facilement accessibles.
Que se passe-t-il en cas d’oubli de mentions obligatoires sur un flyer ?
L’oubli des mentions obligatoires sur un flyer, au format papier ou numérique, peut entraîner des sanctions légales, comme une interdiction de diffusion, des amendes, la perte de crédibilité auprès des consommateurs et plus encore. Veillez à bien vérifier que toutes les mentions sont présentes avant de diffuser votre flyer.
Peut-on utiliser une taille réduite pour les mentions obligatoires ?
La loi n’impose pas une taille minimale de police pour les mentions obligatoires sur un flyer, mais elle impose qu’elles soient lisibles, apparentes et facilement accessibles.
Bonnes pratiques pour une conformité sans faille
- Vérifiez la présence de chaque mention obligatoire à l’aide d’une check-list comprenant toutes les informations sur l’émetteur, l’imprimeur, les mentions environnementales, la langue française, etc.
- En cas de doute sur une formulation ou une obligation, référez-vous directement aux textes de loi concernés (Loi Toubon, Loi Evin, Code de l’Environnement, etc.)
- Demandez conseil à votre imprimeur : les imprimeurs sont souvent bien informés des réglementations en vigueur concernant les supports imprimés et pourront vous alerter sur un oubli ou une erreur et ainsi vous éviter des désagréments.
En bref
En résumé, la création d’un flyer va bien au-delà du simple design. Il est fondamental de respecter scrupuleusement les mentions obligatoires en France : des informations liées à l’émetteur et à l’imprimeur aux mentions environnementales, en passant par l’emploi de la langue française et les spécificités liées à votre contenu. Négliger ces aspects peut entraîner des sanctions et des amendes et nuire à la crédibilité de votre entreprise.
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