Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 5 août 2025

Pour les clients existants qui disposent d’un abonnement actif ou d’autres produits ou services achetés avant la 15 septembre 2025, les Conditions générales de vente précédentes de VistaPrint continueront de s’appliquer jusqu’à la date de renouvellement de l’abonnement ou la livraison du produit ou service.

Bienvenue chez VistaPrint ! Expert dans les domaines du graphisme et du marketing, VistaPrint est une entreprise mondiale spécialisée dans l'e-commerce dont le principal objectif est de se positionner auprès des petites entreprises comme partenaire de premier plan. L'activité de l'entreprise est étayée par les efforts collectifs de VistaPrint et certaines de ses sociétés mondiales affiliées (collectivement, les « Affiliés VistaPrint »).

Conditions générales de vente de VistaPrint
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales de vente de VistaPrint ainsi que tous les autres termes et conditions mentionnés aux présentes (collectivement, les « Conditions générales de VistaPrint »). Les présentes Conditions générales de VistaPrint constituent un accord juridique contraignant et exécutoire entre vous et Vistaprint B.V. (« VistaPrint », « nous », « notre » ou « nos »), et régissent et s'appliquent (1) à votre accès et/ou utilisation des sites web de VistaPrint (y compris www.vistaprint.fr et les domaines nationaux de premier niveau correspondants (tels que, notamment, www.vistaprint.de, www.vistaprint.co.uk, etc.)), de ses sites mobiles et de ses applications (collectivement, le « Site »), et (2) à votre achat ou utilisation de biens proposés ou autrement mis à disposition sur ou via le Site (« Produits physiques ») et/ou à votre achat, accès ou utilisation de services, fonctionnalités et/ou contenus numériques proposés ou autrement mis à disposition sur ou via le Site (« Produits numériques », et avec les Produits physiques, collectivement désignés par les « Produits »). En accédant et/ou en utilisant le Site ou les Produits, vous acceptez, en votre nom ou au nom de votre employeur (ou de l'entité à laquelle vous fournissez des services, le cas échéant), d'être lié par les présentes Conditions générales de VistaPrint et de vous y conformer. Vous déclarez et garantissez avoir au moins 18 ans et disposer du droit, de l'autorité et de la capacité nécessaires pour conclure les présentes Conditions générales de VistaPrint. Si vous n'acceptez pas l'intégralité des présentes Conditions générales de VistaPrint, vous ne pouvez pas utiliser le Site et/ou les Produits.

Conditions propres à certains produits
Veuillez lire les Conditions propres à certains produits, qui s'appliquent aux produits énumérés ci-dessous (les « Conditions propres à certains produits »). Ces Conditions propres à certains produits sont intégrées par renvoi aux présentes Conditions générales de VistaPrint et sont réputées en faire partie intégrante. En cas de conflit entre les Conditions générales de VistaPrint et les Conditions propres à certains produits, ces dernières prévaudront.

VistaPrint propose des services associés tels que VistaCreate, 99designs par Vista et Vista Corporate Solutions (collectivement, les « Services Vista »), qui sont soumis à leurs propres conditions. Vous acceptez d'être lié par ces conditions distinctes lorsque vous accédez aux sites web des Services Vista ou que vous utilisez les produits, services ou outils qu'ils proposent en ligne et via leurs sites et applications mobiles.

Conditions supplémentaires
Certaines fonctionnalités des Produits ou du Site peuvent être sujettes à des conditions supplémentaires (collectivement, les « Conditions supplémentaires »), qui sont ou seront publiées sur le Produit ou le Site en lien avec ces fonctionnalités, et qui peuvent être modifiées ou mises à jour ponctuellement. Ces Conditions supplémentaires comprennent, sans s'y limiter :

  • Programme AvantagePro - La participation au programme AvantagePro, gratuit ou premium (« Programme AvantagePro »), est également soumise aux conditions générales de l'Accord du programme AvantagePro.
  • Conditions de publication sur les réseaux sociaux – Lorsque vous répondez à nos publications sur une plateforme de réseaux sociaux, vous nous accordez les droits d'utilisation pour afficher votre image sur notre compte VistaPrint de ladite plateforme ainsi que dans tout autre contenu, comme précisé dans notre Accord d'autorisation d'utilisation d'image.
  • Les Produits et Services numériques sont soumis aux conditions générales définies par chacun de nos partenaires de Produits numériques concernés, et doivent être acceptés séparément comme condition d'utilisation de ces Produits et Services, sauf mention contraire expresse dans les présentes Conditions.

  1. Votre compte

    1.1. Avant de pouvoir accéder à certains Produits sur ce Site et/ou les utiliser, vous devrez créer un compte Vista. Nous mettons à votre disposition une fonction d'authentification unique, qui nous permet de proposer diverses fonctionnalités, notamment la possibilité d'utiliser vos identifiants de connexion sur l'ensemble de nos services Vista, ainsi qu'avec certains de nos partenaires tels que Wix. Veuillez lire les Conditions générales de Compte Vista.

  2. Commander des Produits

    2.1. Lorsque vous passez une commande, vous vous engagez à nous fournir des informations actuelles, exactes et complètes telles que demandées. Cela inclut notamment des informations telles que votre adresse e-mail, le numéro de votre carte de paiement et sa date d'expiration, afin que nous puissions traiter votre commande et vous contacter si besoin. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne saurions être tenus responsables des erreurs dans les informations que vous nous fournissez.

    2.2. Tous les prix, frais, remises et promotions affichés sur le Site sont susceptibles d'être modifiés sans préavis et ne sont pas garantis. Le prix facturé pour un Produit correspondra au tarif en vigueur au moment de la commande, tel qu'indiqué dans l'e-mail de confirmation. Les augmentations de prix ne s'appliqueront qu'aux commandes passées après ces modifications.

    2.3. VistaPrint ne peut garantir que les couleurs des images affichées sur le Site correspondent exactement à celles des Produits physiques livrés. Des différences peuvent survenir en raison de divers facteurs, tels que la coexistence de plusieurs systèmes de couleurs standard, notamment le système de couleurs RVB (écran) et le système CMJN (impression).

  3. Paiement

    3.1. En passant commande, vous acceptez de régler intégralement tous les frais applicables, y compris, le cas échéant, les frais de livraison ainsi que les taxes, droits ou autres redevances. Si vous commandez un Produit physique nécessitant une livraison transfrontalière, vous acceptez d'être responsable du paiement des droits d'importation et de dédouanement applicables (sauf indication contraire expresse sur le Site ou dans l'e-mail de confirmation de commande), même si ces frais n'ont pas été précisés au moment de passer commande sur le Site.

    3.2. Selon votre localisation et les Produits commandés, VistaPrint peut être tenue de collecter les taxes applicables à votre commande, qu'il s'agisse de la taxe de vente, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de consommation générale (TCG) ou d'autres taxes susceptibles d'être prélevées dans le cadre d'une transaction visée par les présentes Conditions générales de VistaPrint. Veuillez consulter notre Politique fiscale pour plus d'informations.

    3.3. Sauf accord contraire, VistaPrint exige une vérification et une autorisation de paiement avant toute livraison ou exécution des Produits, et se réserve le droit de suspendre la livraison et/ou l'exécution jusqu'à réception intégrale du paiement.

    3.4. Certains Produits numériques ne peuvent être accessibles et utilisés que sur la base d'un abonnement mensuel ou annuel (« Services sur abonnement »). Si vous souscrivez à un Service sur abonnement payant, vous acceptez de payer tous les frais applicables tels que spécifiés lors de l'achat (« Frais d'abonnement »). Pour recevoir ou utiliser ce Service, vous devez régler les Frais d'abonnement à l'avance.

    3.5. Vos Services sur abonnement seront automatiquement renouvelés à l'expiration de la période d'abonnement concernée (« Date de renouvellement »), pour une période équivalente à la période d'abonnement initiale (hors périodes prolongées) et, sauf indication contraire, au même tarif (hors frais uniques, remises ou offres promotionnelles du premier abonnement) (« Services renouvelables »). En conséquence, VistaPrint débitera automatiquement les Frais d'abonnement applicables à la Date de renouvellement des services concernés, en utilisant les coordonnées de la carte de paiement enregistrée dans votre compte. En cas d'échec de prélèvement des Frais d'abonnement, nous pourrons, à notre seule discrétion (sans y être obligés), tenter un nouveau prélèvement, suspendre ou résilier les Services sur abonnement et/ou votre compte, sans préavis. Pour les Services sur abonnement annuels, VistaPrint vous informera de leur renouvellement au moins trente jours avant la Date de renouvellement. En acceptant ces Conditions générales de VistaPrint et en souscrivant à un Service renouvelable, vous reconnaissez et acceptez que le renouvellement s'effectuera automatiquement conformément à la présente section. Vous pouvez désactiver le renouvellement automatique des Services renouvelables à tout moment depuis votre compte ou en contactant notre Service client. En cas de refus, contestation, annulation ou rejet d'un paiement lié aux Frais d'abonnement payables directement à VistaPrint (« Rétrofacturation »), cela constituera un manquement à vos obligations de paiement au titre des présentes Conditions. Dans ce cas, votre accès et votre utilisation des Services sur abonnement pourront être automatiquement suspendus ou résiliés. ​En cas de Rétrofacturation, votre Compte pourra être définitivement bloqué, ce qui vous empêchera de racheter ou de réutiliser le service. Tout contenu associé à votre Compte (y compris les noms de domaine, sites web, Contenu Utilisateur, tel que défini à la Section 8.3) pourra être supprimé.

    3.6. Votre accès et votre utilisation des Services sur abonnement ne seront rétablis qu'après une nouvelle souscription et le paiement intégral des Frais d'abonnement applicables et impayés, y compris tous frais ou dépenses supplémentaires engagés par VistaPrint du fait de la Rétrofacturation.

    3.7. Il vous est recommandé de contacter notre Service client avant toute demande de Rétrofacturation, afin d'éviter la résiliation des Services sur abonnement ou le blocage de votre Compte. Une demande de Rétrofacturation abusive ou injustifiée pourrait entraîner des frais supplémentaires, ainsi que l'obligation de rembourser l'intégralité des Frais d'abonnement relatifs aux services contestés et annulés.

    3.8. Vous consentez à recevoir vos factures et avoirs exclusivement sous forme électronique (par exemple, en format PDF ou HTML). Nous pouvons vous transmettre les factures électroniques via votre Compte et/ou par e-mail. Nous ne sommes pas tenus de vous fournir une version papier.

  4. Livraison, Titre et Risque

    4.1. Produits physiques. Lorsque vous commandez des Produits physiques auprès de nous :
    a) Nous expédierons les Produits physiques à l'adresse indiquée dans la confirmation de commande, en utilisant nos méthodes standard d'emballage et conformément à l'option de livraison que vous aurez choisie. Cette expédition est subordonnée à la réception par VistaPrint de l'intégralité des paiements applicables dans les délais convenus, sauf accord contraire. Toute date ou estimation de livraison que nous pourrions vous fournir n'est pas garantie et ne doit pas être considérée comme telle.
    b) Si vous avez passé une commande portant sur plusieurs Produits physiques, nous pouvons, à notre discrétion, expédier les Produits physiques en une seule fois ou en plusieurs fois, dans un ordre quelconque, ou les expédier avant la date de livraison prévue. Dans ce cas, vous ne devez pas refuser la livraison des Produits physiques. Lorsque les Produits physiques sont expédiés en plusieurs fois ou partiellement, chaque livraison ou partie de livraison sera considérée comme un contrat de vente distinct entre vous et nous. Tout retard dans la livraison ou tout défaut affectant une partie de la commande ne vous confère pas le droit d'annuler les autres livraisons ni de résilier l'ensemble du contrat de vente.
    c) Vous reconnaissez que le risque de perte et la propriété de tout Produit physique vous sont transférés au moment de la remise au transporteur choisi par nos soins, au quai d'expédition du site de fabrication chargé de traiter votre commande.
    d) Vous êtes tenu d'inspecter le Produit physique dès sa livraison et devez nous signaler tout défaut apparent, toute non-conformité ou tout dommage en contactant notre Service client dans un délai de quatorze jours suivant la réception des Produits physiques. Sous réserve de la Section 10.3 des présentes Conditions générales de VistaPrint, le défaut de notification dans les délais impartis annulera la garantie applicable au produit.

    4.2. Produits numériques. En ce qui concerne tout Produit numérique que vous commandez auprès de nous, vous acceptez que la livraison d'un tel Produit numérique soit réputée avoir eu lieu au moment où celui-ci est rendu disponible ou accessible.

  5. Droit de rétractation et Remboursements

    5.1 Produits physiques. La présente section énonce les droits dont vous pouvez bénéficier concernant les Produits physiques commandés auprès de nous.
    a) Produits physiques défectueux, non conformes ou endommagés – Si vous avez reçu un produit défectueux, non conforme ou endommagé, vous devez contacter notre Service client comme indiqué à la Section 4.1 (d) des présentes Conditions générales de VistaPrint. Après notification et sous réserve du respect de la législation applicable, vous pouvez demander le remboursement intégral du prix d'achat payé (y compris les taxes et une part raisonnable des frais de livraison, selon notre estimation) ou demander que nous procédions à une nouvelle commande avec le même délai de livraison que celui initialement choisi, sans frais supplémentaires.
    b) Produits physiques non personnalisés – Veuillez noter que la Section 5.1 b) suivante ne s'applique qu'aux consommateurs de l'Espace économique européen (EEE) et du Royaume-Uni :
    Droit légal : Sous réserve des conditions énoncées dans la présente section, vous disposez d'un droit de rétractation vous permettant d'annuler votre commande de certains Produits physiques dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous (ou un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur) avez reçu le Produit physique non personnalisé, sans avoir à justifier de motif. Ce droit est réservé aux consommateurs et ne s'applique qu'aux Produits physiques non personnalisés proposés sur notre Site (y compris, mais sans s'y limiter, les accessoires pour affichage, les porte-cartes de visite, les recharges d'encre, les emballages alimentaires non personnalisables), à condition qu'ils soient retournés non utilisés et dans leur emballage d'origine. Pour éviter toute ambiguïté, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits physiques réalisés selon vos spécifications ou personnalisés par vos soins.

    Pour exercer ce droit, vous devez nous informer (Vistaprint B.V., Hudsonweg 8, 5928 LW Venlo, Pays-Bas) de votre décision d'annuler votre commande. Vous pouvez envoyer votre demande de rétractation en contactant notre Service client via la page Contact & Support. Vous pouvez également utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre communication avant l'expiration du délai de quatorze jours.

    Effets de la rétractation : Nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part pour les Produits physiques achetés, y compris le prix d'achat, les taxes et les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant de votre choix d'un mode de livraison autre que le mode standard le moins coûteux proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la réception de votre demande, sous réserve du respect des conditions décrites ci-après. Nous procéderons au remboursement en créditant la même carte de paiement (ou tout autre moyen de paiement) que celle utilisée pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d'un autre moyen. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera aucuns frais pour vous. Nous pourrons différer le remboursement jusqu'à réception des produits retournés ou jusqu'à ce que vous nous fournissiez une preuve d'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
    Veuillez noter que les Produits physiques concernés doivent nous être retournés conformément aux instructions que nous vous fournirons, au plus tard quatorze jours après la communication de votre décision de rétractation. Vous êtes responsable du choix du mode de livraison et du transporteur, et vous devez assumer les frais directs de retour du (des) Produit(s) physique(s). Vous pouvez être tenu responsable d'une dépréciation du (des) Produit(s) physique(s) retourné(s) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

    5.2. Produits numériques. Cette section expose vos droits de rétractation et de remboursement concernant les Produits numériques suivants.
    a) Services sur abonnement : Si vous n'êtes pas satisfait de votre premier achat d'un Service sur abonnement payant, vous pouvez annuler votre souscription, sans justification, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de souscription au Service sur abonnement (« Période de remboursement »). Pour exercer ce droit, vous devez annuler manuellement le Service sur abonnement depuis votre Compte ou contacter notre Service client via la page Contact & Support. Dès réception de votre demande d'annulation dans les délais, VistaPrint procédera à l'annulation du Service sur abonnement et vous remboursera le montant payé pour ce service. Veuillez noter que ce remboursement ne s'applique qu'au premier achat d'un Service sur abonnement payant et n'inclut pas les services supplémentaires payants éventuellement ajoutés à votre abonnement, tels que les achats complémentaires, les mises à niveau, les modifications ou les renouvellements. Sont également exclus et non remboursables les services qui ne sont pas directement facturés par VistaPrint et/ou fournis par des tiers, tels que les enregistrements de noms de domaine (réalisés au nom des bureaux d'enregistrement des noms de domaine), les conceptions de sites web, ainsi que les applications et outils professionnels. Une fois la Période de remboursement expirée, vous ne pourrez plus prétendre à un remboursement des sommes versées au titre du Service sur abonnement souscrit et payant. Si vous souhaitez néanmoins annuler votre abonnement après cette période, vous pouvez le faire depuis votre Compte ou en contactant notre Service client. Dans ce cas, votre Service sur abonnement prendra fin à l'échéance de la période d'abonnement déjà payée ou sera rétrogradé d'un service « payant » à un service « gratuit » à l'issue de cette période.

    b) __Services graphiques __: Pour vos droits de rétractation et de remboursement, veuillez consulter les Conditions propres à certains produits applicables aux services graphiques.

  6. Droits de propriété intellectuelle

    6.1. Ce Site contient des images, des mises en page de documents, des modèles, des œuvres graphiques, des textes, des éléments visuels, des illustrations, des logos, des photographies, des documents audio, des vidéos, de la musique, des polices de caractères, des articles de blog, des outils logiciels, des marques déposées, des marques de service, des contenus média appartenant à d'autres utilisateurs par le biais de flux intégrés provenant des réseaux sociaux, des images et séquences provenant de fournisseurs de bibliothèques et d'autres informations (« Contenu VistaPrint »). Ce Site et le Contenu VistaPrint sont la propriété intellectuelle de VistaPrint et/ou de ses concédants de licences. Tous les droits sur ce Site et le Contenu VistaPrint sont réservés au niveau mondial.

    6.2. Il est strictement interdit de vendre, d'accorder sous licence, de louer, de modifier, de conserver, de copier, de reproduire, de distribuer, de publier ou d'utiliser toute partie du Contenu VistaPrint, à l'exception de ce qui est expressément autorisé dans les présentes Conditions générales de VistaPrint.

    6.3. Nous nous réservons le droit d'ajouter, de supprimer ou de modifier toute partie du Contenu VistaPrint à tout moment et sans préavis. Vous reconnaissez qu'un tel acte peut entraîner la perte d'accès à tout Contenu Utilisateur (tel que défini ci-dessous) que vous avez enregistré ou auquel vous avez autrement accès en tant qu'utilisateur inscrit sur le Site, y compris tout contenu téléchargé par vos soins pour la création d'un Produit à commander auprès de VistaPrint. Toute modification du Contenu VistaPrint demeure la propriété de VistaPrint et/ou de ses concédants de licences.

    6.4. Sauf disposition contraire prévue dans les Conditions propres à certains produits ou dans l'offre même du Produit, les outils de création et services graphiques proposés sur notre Site mettent à votre disposition divers éléments de graphisme, notamment des modèles de produits, images, polices, jeux de couleurs, graphiques, illustrations, logos, photographies, effets de graphisme et autres Contenus VistaPrint. Vous n'acquérez aucun droit ni aucune revendication sur un quelconque élément de graphisme du fait de votre utilisation du Site ou de l'intégration de ces éléments dans vos créations, et nous nous réservons le droit de proposer ces mêmes éléments à d'autres clients. Nous ne garantissons pas qu'un graphisme que vous créez soit exempt de similitudes avec des graphismes réalisés ou susceptibles d'être réalisés par d'autres clients. Si vous créez un graphisme à l'aide de nos outils de création et services graphiques, qui constitue une œuvre dérivée des éléments de graphisme que nous mettons à votre disposition, tous les droits relatifs à ces éléments de graphisme ou contenus resteront la propriété de VistaPrint et/ou de ses concédants.

    6.5. Nous ne garantissons en aucun cas que le graphisme que vous créez à l'aide de nos outils graphiques ne porte pas atteinte, ou ne fasse pas l'objet d'une réclamation pour atteinte, à une marque déposée ou à d'autres droits de propriété intellectuelle d'un tiers. Il vous incombe de consulter un conseil juridique indépendant afin de vous assurer que le graphisme que vous avez créé sur VistaPrint est légalement utilisable dans le cadre prévu et qu'il ne porte atteinte à aucune marque déposée ni à aucun autre droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers. VistaPrint décline toute responsabilité à cet égard.

  7. Utilisation de notre Site, du Contenu VistaPrint et des Produits

    7.1. Sous réserve des présentes Conditions générales de VistaPrint, vous êtes autorisé à accéder au Site et au Contenu VistaPrint et à les utiliser uniquement dans le but de préparer, créer, concevoir, évaluer et commander des Produits exclusivement par l'intermédiaire de VistaPrint, sauf si une telle utilisation impliquant un tiers est expressément autorisée par la législation applicable ou prévue dans les présentes Conditions générales. Aucun autre téléchargement ni aucune autre rétention, utilisation, publication ou distribution d'une partie du Site ou du Contenu VistaPrint ne sont autorisés ou permis. Les Produits que vous avez obtenus auprès de VistaPrint ne vous autorisent à utiliser aucune partie du Contenu VistaPrint, à l'exception des Produits finis qui vous sont fournis par VistaPrint.

    7.2. Vous acceptez d'utiliser ce Site de manière responsable, conformément aux présentes Conditions générales de VistaPrint et à toutes les lois en vigueur, y compris les réglementations, directives et/ou codes applicables. Vous déclarez et reconnaissez être en totale conformité, et vous engagez à demeurer en totale conformité, avec l'ensemble des restrictions applicables découlant de toute sanction pertinente ainsi que de toute législation, réglementation ou ordonnance applicable aux contrôles du commerce et des exportations des Nations unies, de l'Union européenne et de ses États membres, de Norvège, de Suisse, du Royaume-Uni, des États-Unis d'Amérique et de tout autre pays dont les législations, réglementations ou ordonnances s'appliquent à des parties impliquées ou à des activités couvertes ou visées par les présentes Conditions générales de VistaPrint (collectivement, les « Lois commerciales »). Vous acceptez en outre de vous abstenir de prendre part à toute activité ou d'omettre de prendre part à toute activité qui exposerait VistaPrint et ses Affiliés (y compris, sans s'y limiter, la ou les entités juridiques expressément mentionnées dans les présentes Conditions générales de VistaPrint) à se mettre en infraction avec les Lois commerciales ou avec toute mesure d'application de la loi ou mesure restrictive découlant de telles lois. Vous déclarez et reconnaissez en outre : (a) que vous n'êtes pas désigné ou placé sous le coup d'une sanction en vertu des Lois commerciales, ni, si vous exercez une activité commerciale, détenu (par au moins 50 % des parts ou des droits de vote) ou contrôlé par toute partie désignée ou placée sous le coup d'une sanction en vertu des Lois commerciales, ou habilité à agir pour le compte d'une telle partie ; ou (b) ne pas résider, être organisé ou implanté habituellement dans l'un des pays suivants, ni transférer directement ou indirectement des Produits reçus en vertu des présentes Conditions générales de VistaPrint vers l'un des pays suivants : Cuba, Iran, Corée du Nord, Syrie, la région de Crimée (y compris Sébastopol), la soi-disant République populaire de Donetsk (RPD) ou la soi-disant République populaire de Louhansk (RPL).

  8. Restrictions d'utilisation

    8.1. Sans limitation, vous vous interdisez d'utiliser notre Site, tout Contenu VistaPrint et/ou tout Produit obtenu auprès de nous :
    a) pour accorder une sous-licence, revendre, louer, prêter, céder, donner, transférer ou distribuer de toute autre manière les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions générales de VistaPrint ;
    b) de manière à transmettre ou à obtenir des droits exclusifs sur tout ou partie du Contenu VistaPrint ;
    c) d'une manière contraire aux lois, règles ou réglementations applicables, qu'elles soient locales, régionales, nationales, internationales ou autres ;
    d) pour tout usage, ou pour créer tout contenu ou message, que nous considérons, à notre seule discrétion, comme étant pornographique, offensant, menaçant, abusif, constituant un harcèlement, délictuel, diffamatoire, obscène, nuisible, indécent, calomnieux, invasif, injurieux, haineux, faux ou trompeur, incitant ou promouvant la haine, le harcèlement ou la discrimination à l'encontre d'autres personnes sur la seule base de la race, de l'origine ethnique, de l'origine nationale, de l'orientation sexuelle, du genre, de l'identité sexuelle, de l'appartenance religieuse, de l'âge, d'une situation de handicap, de la maladie ou du statut d'immigrant, ou inapproprié de toute autre façon ;
    e) pour violer le droit à la vie privée ou le droit de publicité de toute personne ;
    f) pour porter atteinte ou s'approprier indûment tout droit d'auteur, nom commercial, marque déposée, marque de service ou autre droit de propriété intellectuelle de toute personne ou entité ;
    g) pour faire en sorte ou permettre que tout graphisme ou Produit que vous créez en utilisant notre Site, incluant des photos et images libres de droits, apparaisse sur plus de 500 000 Produits imprimés ou soit incorporé dans une émission de télévision, une vidéo ou toute autre production numérique si les prévisions d'audience sont supérieures à 500 000 vues/spectateurs au total ;
    h) pour toute utilisation pouvant être raisonnablement interprétée comme une approbation de tout mouvement ou parti politique, économique, conspirationniste ou basé sur d'autres opinions de la part de VistaPrint ou des personnes ou établissements apparaissant dans le Contenu VistaPrint (le cas échéant) ;
    i) dans le cadre d'une activité d'exploration, d'extraction ou de moissonnage de données sur notre Site, le Contenu VistaPrint, un Produit et/ou tout contenu accessible via ceux-ci, à toute fin (y compris, mais sans s'y limiter, à des fins d'intelligence artificielle, d'apprentissage automatique ou de science des données) ;
    j) pour contourner, éluder, restreindre ou éviter de toute autre manière les mesures que nous pouvons mettre en place pour empêcher ou limiter l'accès à notre Site, au Compte Vista, au Contenu VistaPrint et/ou au Contenu Utilisateur ;
    k) d'une manière qui place toute personne représentée dans le Produit sous un mauvais jour ou qu'elle peut trouver offensante (par exemple, utilisation pornographique ou dans du contenu pour adultes ; publicités pour le tabac ; publicités pour des clubs de divertissement pour adultes ou des lieux similaires, y compris la prostitution, les services d'escort ou similaires, qu'ils soient légaux ou non ; soutien politique) ou d'une manière qui suggère une maladie ou une déficience mentale ou physique.

    8.2. Afin d'éviter toute ambiguïté, aucun Contenu VistaPrint, en tout ou partie, ne peut être utilisé seul comme une marque déposée ou de service. Vous acceptez et reconnaissez que tous les droits de marque déposée ou de marque de service que vous pouvez détenir sur le Produit ou le graphisme que vous créez sur notre Site découlent de votre combinaison originale du Contenu VistaPrint avec d'autres éléments de graphisme visuels fournis ou créés par vous et sont limités à cette combinaison. Vous acceptez et reconnaissez que d'autres personnes peuvent utiliser des parties similaires du Contenu VistaPrint pour des biens et services similaires.

    8.3. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de refuser d'accepter ou de conserver tout(e) image, mise en page de document, modèle, illustration, texte, graphisme, logo, photo, contenu audio, vidéo, musique, police, article de blog, marque commerciale, marque de service ou tout autre contenu que vous téléchargez ou fournissez (« Contenu Utilisateur »), ou de refuser temporairement ou définitivement, modifier, suspendre, interrompre ou résilier toute commande (ou une partie de celle-ci), tout service, et/ou votre/vos compte(s), à tout moment et pour tout motif, notamment, mais sans s'y limiter, en cas de problèmes liés aux fichiers d'impression, de limitations de quantités disponibles, d'indisponibilité de produit, d'erreurs dans la description ou le prix d'un produit, de violation par vous des présentes Conditions générales de VistaPrint et/ou des Conditions propres à certains produits et/ou des Conditions supplémentaires, de non-respect de nos politiques ou pratiques standard, d'utilisation inappropriée de notre Site et/ou de nos Produits, ou en cas de participation de votre part à des activités indésirables, ou en présence de préoccupations ou de problèmes de sécurité identifiés dans le cadre de nos efforts visant à prévenir la fraude et/ou l'abus de compte, dans chaque cas selon l'appréciation exclusive de VistaPrint. Vous acceptez que ni VistaPrint ni les Affiliés VistaPrint ne sauraient être tenus responsables à votre égard ou envers tout tiers de toute décision de refus, modification, interruption, suspension ou résiliation prise dans ce cadre.

    8.4. Vous déclarez et garantissez être titulaire de tous les droits, titres et intérêts afférents à votre Contenu Utilisateur ou, à défaut, avoir obtenu tous les droits nécessaires sur votre Contenu Utilisateur pour autoriser l'accès, l'utilisation et la distribution de ce contenu dans les conditions prévues par les présentes Conditions générales de VistaPrint, notamment pour passer commande, assurer le traitement et la livraison des Produits que vous commandez auprès de VistaPrint. En passant commande sur le Site, vous concédez par la présente à VistaPrint et aux Affiliés VistaPrint une licence irrévocable, non exclusive, mondiale, gratuite et entièrement acquittée, pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle, aux fins de reproduire, distribuer, représenter, exécuter, créer des œuvres dérivées, intégrer à d'autres œuvres, exploiter ou sous-licencier votre Contenu Utilisateur, à des fins de (i) traitement et livraison de votre commande, (ii) mise à disposition de votre Contenu Utilisateur sur le Site et dans le cadre des Services, (iii) offre et/ou prestation des Services Vista à votre profit (y compris la mise à disposition de votre Contenu Utilisateur sur les plateformes des Services Vista), et (iv) promotion de produits ou services. Vous déclarez et garantissez avoir les droits suffisants pour nous octroyer cette autorisation.

  9. Indemnisation

    9.1. Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité VistaPrint, les Affiliés VistaPrint, leurs administrateurs, dirigeants, salariés et mandataires, ainsi que tous les concédants de licence de parties du Contenu VistaPrint, à l'égard de toute responsabilité, tout dommage, tous frais et dépense (y compris les frais et honoraires juridiques raisonnables), résultant de toute action, réclamation ou demande émanant d'un tiers et découlant de : (i) votre violation des présentes Conditions générales de VistaPrint ou de toute loi applicable ; (ii) le Contenu Utilisateur ; (iii) tout produit et/ou service tiers que nous proposons sur notre Site, qu'il soit utilisé ou non en lien avec un Produit que vous avez commandé sur notre Site. VistaPrint se réserve le droit d'assumer, à vos frais, la défense et le contrôle exclusif de toute procédure pour laquelle vous seriez tenu de nous indemniser et vous acceptez de collaborer avec nous dans le cadre de la contestation de ces réclamations. Vous acceptez de ne conclure aucun accord transactionnel d'aucune sorte sans l'accord écrit préalable de VistaPrint. VistaPrint mettra en œuvre des efforts raisonnables pour vous aviser de toute réclamation, action ou procédure dès qu'il en aura connaissance.

  10. Exclusion de garantie

    10.1. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ET SANS PRÉJUDICE DES DROITS ACCORDÉS AUX CONSOMMATEURS EN VERTU DES LOIS APPLICABLES, LE SITE ET LE CONTENU VISTAPRINT SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS NOTAMMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. VOUS RECONNAISSEZ QUE LE FONCTIONNEMENT DU SITE PEUT NE PAS ÊTRE CONTINU OU EXEMPT D'ERREURS. MÊME SI NOUS DÉPLOYONS DES EFFORTS RAISONNABLES POUR AFFICHER LES ATTRIBUTS DES PRODUITS AVEC EXACTITUDE, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES DESCRIPTIONS DES PRODUITS SONT EXACTES, FIABLES et EXEMPTES D'ERREURS. DES RÉFÉRENCES ET DES LIENS VERS DES PRODUITS OU SERVICES DE SOCIÉTÉS INDÉPENDANTES PEUVENT APPARAÎTRE SUR LE SITE. CES RÉFÉRENCES ET LIENS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE.

    10.2. Vous reconnaissez les risques associés à l'utilisation de produits ou services de tiers (tels qu'un Affilié VistaPrint ou l'un de nos partenaires) via ce Site ou en lien avec nos Produits, et que VistaPrint ne peut garantir ni ne garantit aucun résultat spécifique découlant de ces utilisations ou interactions. Vous assumez par la présente l'intégralité des risques, responsabilités ou dommages de toute nature découlant de telles interactions ou liés à celles-ci. Ces risques peuvent inclure, entre autres, des informations trompeuses concernant ce tiers et/ou émanant de celui-ci, une rupture de garantie ou de contrat, une atteinte aux droits, ainsi que toute réclamation qui en découlerait.

    10.3. VistaPrint ne procède à aucune relecture du contenu que vous téléchargez ou créez avant traitement. Il vous incombe de vérifier soigneusement vos textes et de prévisualiser vos créations afin de corriger toute erreur avant passation de la commande. VistaPrint décline toute responsabilité pour les erreurs d'orthographe, de grammaire ou de ponctuation commises par vous, la mauvaise qualité ou basse résolution des images téléchargées, les erreurs de graphisme introduites par vous lors de la création du Produit ou graphisme, les erreurs dans la sélection d'options par l'utilisateur, telles que le choix de la finition, ou tout autre problème concernant un article que vous avez approuvé lors de l'utilisation du Site et de la commande.

    10.4. Certaines juridictions accordent aux consommateurs des droits statutaires obligatoires (par exemple, le droit à l'exécution supplémentaire, au remboursement, à la réparation ou au remplacement, etc.), qui ne peuvent être exclus ou limités contractuellement, sauf dans certaines conditions. Les présentes Conditions générales sont assorties de ces droits statutaires obligatoires, le cas échéant, et ne doivent pas être interprétées comme annulant, limitant ou abrogeant de toute autre manière ces droits.

    10.5. Nonobstant ce qui précède, VistaPrint n'aura aucune obligation au titre des garanties ou des garanties du consommateur, si les défauts, non-conformités ou dommages déclarés s'avèrent être survenus à la suite d'une mauvaise utilisation, d'une utilisation autre que celle décrite dans le manuel ou le mode d'emploi applicable, d'une négligence, d'une installation incorrecte ou d'un accident, ou à la suite d'une réparation inappropriée, d'une altération, d'une modification, d'un stockage, d'un transport ou d'une manipulation incorrecte ou si l'exploitabilité n'est que légèrement altérée.

    10.6. Toute garantie de Produit accordée en vertu des présentes s'applique directement à vous uniquement et non à vos clients, mandataires ou représentants.

  11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

    11.1. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, AUCUNE DES PARTIES NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE, À QUELQUE TITRE QUE CE SOIT, DES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS DE TOUTE NATURE, NI DES DOMMAGES RÉSULTANT D'UNE PERTE D'EXPLOITATION, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES DÉCOULANT DE OU LIÉS AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VISTAPRINT, À L'UTILISATION OU À L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DU SITE OU DES PRODUITS, OU D'ACCÈS À CEUX-CI, OU À L'ABSENCE DE FOURNITURE DES PRODUITS OU SERVICES COMMANDÉS AUPRÈS DE VISTAPRINT, OU COMMANDÉS VIA LE SITE DE VISTAPRINT DIRECTEMENT AUPRÈS DE SES AFFILIÉS OU DE TOUT TIERS, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, CEUX RÉSULTANT D'UNE ERREUR, D'UNE OMISSION, D'UN VIRUS, D'UNE INTERRUPTION OU D'UN RETARD DE SERVICE.

    11.2. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE VISTAPRINT DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VISTAPRINT OU S'Y RAPPORTANT, QU'ELLE RÉSULTE D'UNE VIOLATION CONTRACTUELLE, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS UNE NÉGLIGENCE) OU AUTRE, NE POURRA DÉPASSER LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE : (i) LE MONTANT TOTAL PAYÉ OU DÛ PAR VOUS POUR LA FOURNITURE DES PRODUITS AUX TERMES DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VISTAPRINT OU (ii) 500 €.

  12. Commentaires sur le Site

    12.1. L'ensemble des commentaires, suggestions, propositions ou autres retours (collectivement désignés par « Retours d'information ») envoyés à VistaPrint en lien avec le Site, y compris son Contenu ou l'un des Produits que nous proposons et/ou fournissons, doivent être envoyés par vous et reçus par VistaPrint sur une base non confidentielle et non exclusive. L'ensemble de ces Retours d'information deviendra la propriété exclusive de VistaPrint. En soumettant ces Retours d'information à VistaPrint, vous consentez à transférer et attribuer gratuitement tous vos droits, titres et intérêts sur ces Retours d'information, y compris les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle y afférents. Vous autorisez VistaPrint à utiliser ces Retours d'information librement et sans restriction.

  13. Confidentialité et utilisation des cookies

    13.1. L'Avis de confidentialité et d'utilisation des cookies de Vista décrit la manière dont nous collectons, utilisons, divulguons, conservons et protégeons les informations lorsque vous accédez à notre Site et l'utilisez. L'Avis de confidentialité et d'utilisation des cookies s'applique à chaque visite sur notre Site, à chaque utilisation de nos services et à chaque transaction ou contrat conclu via notre Site.

  14. Modifications

    14.1. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, modifier, suspendre ou résilier toute partie des présentes Conditions générales de VistaPrint, y compris les Conditions propres à certains produits et les Conditions supplémentaires de VistaPrint, pour tout motif, à tout moment et sans préavis. Toute modification prend effet immédiatement après sa publication sur le Site. Vous reconnaissez qu'il vous appartient de consulter régulièrement le Site pour prendre connaissance de la version la plus à jour des conditions. Votre accès ou utilisation continue du Site ou des Produits après publication ou notification, le cas échéant, des nouvelles conditions, vaut acceptation des conditions ainsi mises à jour. Si vous n'acceptez pas les conditions modifiées, vous devez cesser d'accéder au Site ainsi qu'aux Produits, et cesser de les utiliser.

  15. Droit applicable, compétence et règlement des différends

    15.1. Toutes les questions relatives à la protection, à la violation ou au détournement de documents protégés par le droit d'auteur sont régies par les lois des États-Unis d'Amérique sur le droit d'auteur. Toutes les autres questions relatives à votre accès au présent Site ou à son utilisation sont régies par le droit des [Pays-Bas], sans qu'il soit tenu compte d'aucune règle ou disposition relative aux conflits de lois (qu'elle relève du droit des [Pays-Bas] ou de toute autre juridiction). Vous acceptez que la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique à aucune vente régie par les présentes Conditions générales de VistaPrint.

    15.2. Toute action ou procédure judiciaire relative à votre accès à ce Site ou à son utilisation, ou en résultant, sera introduite devant une juridiction étatique ou fédérale située dans [Amsterdam, Pays-Bas]. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction des tribunaux situés dans [Amsterdam, Pays-Bas], et acceptez que ces tribunaux soient compétents pour une telle action ou procédure judiciaire. Vous acceptez également de ne pas mettre en doute la compétence d'un tribunal siégeant dans [Amsterdam, Pays-Bas] pour toute action ou procédure judiciaire impliquant VistaPrint. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUS LES LITIGES ENTRE VOUS ET VISTAPRINT SOIENT RÉSOLUS UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL ET VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT D'INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION CONTRE VISTAPRINT EN QUALITÉ DE DEMANDEUR OU DE PARTIE À UNE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE (OU À TOUTE AUTRE PROCÉDURE JUDICIAIRE MENÉE PAR UN GROUPE OU PAR DES REPRÉSENTANTS AGISSANT AU NOM DE TIERS).

    15.3. Vous ou VistaPrint pouvez également soumettre les litiges éligibles à une résolution par le biais de la plateforme mise à disposition par la Commission européenne pour le règlement extrajudiciaire des litiges (plateforme RLL), accessible ici : http://ec.europa.eu/odr. Nous n'acceptons pas de participer à une procédure de règlement des litiges devant la SGC (la fondation néerlandaise pour les commissions de traitement des plaintes de consommateurs).

  16. Divers

    16.1. Notifications. Vous acceptez que nous puissions vous adresser toutes communications et notifications légales par voie électronique, via notre Site (notamment en les publiant sur notre Site ou dans votre compte Vista) ou par e-mail. Toute notification envoyée par VistaPrint sera réputée reçue et effective dans un délai de vingt-quatre (24) heures après sa publication ou son envoi, sauf indication contraire dans ladite notification.

    16.2. Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions générales de VistaPrint, ainsi que tous les autres termes et conditions qui y sont incorporés par renvoi, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et VistaPrint en ce qui concerne le Site et les Produits, et remplacent tout(e) accord, entente, déclaration ou garantie antérieurs ou contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux, entre vous et VistaPrint, y compris ceux conclus par ou entre l'un de nos représentants respectifs, relativement à cet objet.

    16.3. Dissociabilité. Dans le cas où une disposition des présentes Conditions générales de VistaPrint serait jugée non applicable par le tribunal d'une juridiction compétente, ladite disposition sera réputée modifiée dans la mesure nécessaire pour permettre l'applicabilité de la disposition en tant que telle, ou, si une telle modification est jugée non satisfaisante de l'avis dudit tribunal, ladite disposition non applicable sera considérée comme supprimée, et la validité et l'applicabilité des autres dispositions n'en seront pas affectées.

Formulaire type de rétractation :

Toute annulation conformément à la Section 15.1 (b) des Conditions générales de VistaPrint peut être demandée en contactant notre Service client via la page Contact & Support. Si vous ne souhaitez pas contacter notre Service client pour annuler votre commande, vous pouvez faire une demande d'annulation en remplissant ce formulaire et en l'envoyant par courrier à l'adresse indiquée ci-dessous.

— À :
Vistaprint B.V.
Attention : Service client
Hudsonweg 8
5928 LW Venlo
Pays-Bas

Je vous informe par la présente que je souhaite annuler ma commande des Produits physiques suivants :

  • Commandé le /reçu le :
  • Votre nom :
  • Votre adresse :
  • Votre signature (uniquement si ce formulaire est envoyé sur support papier) :
  • Date :